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Une nouvelle période, une nouvelle enveloppe
Les certificats d'économie d'énergie fonctionnent par périodes pluriannuelles. La sixième s'ouvre au 1er janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2030. L'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie augmente nettement, et l'enveloppe budgétaire associée passe d'environ six à huit milliards d'euros.
Pour un artisan, une enveloppe en hausse signifie mécaniquement plus de primes disponibles pour financer les chantiers de ses clients. Encore faut-il que les opérations proposées correspondent aux fiches en vigueur - et c'est là que la période de transition demande de la vigilance.
Les fiches qui bougent
Une fiche d'opération standardisée décrit précisément un geste technique et le volume de certificats qu'il génère. Quand une fiche change, le montant de prime change avec elle ; quand elle est supprimée, l'opération sort du dispositif.
- Plusieurs fiches du secteur résidentiel liées au chauffage voient leur mode de calcul modifié depuis le 1er janvier 2026.
- La fiche relative aux pompes à chaleur hybrides a été supprimée.
- De nouvelles fiches ont été créées pour les systèmes de chauffage collectifs et tertiaires.
Des exigences renforcées
Deux évolutions méritent l'attention parce qu'elles engagent votre responsabilité au-delà de la fin de chantier.
La durée de fonctionnement des équipements
Les équipements installés doivent rester en fonctionnement sur une durée minimale de six ans à compter de l'achèvement des travaux, pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2026. Cela renforce l'importance de la qualité de pose et du dimensionnement : un équipement déposé au bout de trois ans peut remettre en cause l'opération.
Des contrôles plus serrés
Le seuil maximal d'opérations jugées non satisfaisantes lors des contrôles descend de 15 % à 10 %. Les obligés, qui financent les primes, répercutent naturellement cette exigence sur les entreprises qui réalisent les travaux : attendez-vous à davantage de contrôles sur site et à un formalisme accru sur les pièces justificatives.
L'homologation des matériels
Pour les pompes à chaleur, l'homologation du modèle doit être obtenue avant la date d'engagement de l'opération à partir du 1er septembre 2026. Autrement dit, vérifier la référence exacte au moment du devis, pas à la commande.
Trois réflexes qui évitent les litiges
- Vérifier la fiche applicable et le montant de prime à la date du devis, pas à la date où vous avez appris le montant.
- Écrire noir sur blanc dans le devis que le montant de prime est indicatif et dépend de l'instruction du dossier.
- Conserver les références précises des matériels posés - marque, modèle, numéro de série - parce que c'est ce que le contrôleur demandera.
Questions fréquentes
Quand commence la sixième période des CEE ?
Elle a démarré le 1er janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2030. Elle succède à la cinquième période, avec une obligation et une enveloppe budgétaire en hausse.
Faut-il être RGE pour proposer une prime CEE à son client ?
Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique dans le résidentiel, oui : la qualification RGE correspondant au geste réalisé est exigée. Certaines opérations relèvent d'exigences différentes, à vérifier fiche par fiche.
Que risque une entreprise dont les chantiers sont jugés non conformes lors d'un contrôle ?
Au minimum, la non-validation de l'opération et donc la remise en cause de la prime, avec un client mécontent au bout. À répétition, cela peut compromettre la relation avec les obligés qui financent les primes et, selon les cas, la qualification elle-même.