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Fin d'un feuilleton
Le projet d'un seuil unique de franchise en base fixé à 25 000 € a occupé les discussions professionnelles pendant des mois, avec des conséquences potentiellement lourdes pour les artisans en micro-entreprise. Il a finalement été abandonné, et le système à deux seuils par nature d'activité reste en vigueur.
Pour un artisan, cela signifie une chose simple : les repères que vous connaissiez restent les bons. Reste à les manier correctement, car le mécanisme du seuil majoré est mal compris.
Les seuils, activité par activité
| Nature de l'activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services (pose, main-d'œuvre, dépannage) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises et fourniture de logement | 85 000 € | 93 500 € |
Le cas particulier de l'artisan
Un artisan du bâtiment est presque toujours à cheval sur les deux catégories : il vend des fournitures et facture de la main-d'œuvre. Lorsque l'activité est mixte, les règles d'appréciation combinent les deux seuils, et c'est le moment de faire trancher la question par votre comptable plutôt que d'estimer au jugé - l'écart entre les deux plafonds est considérable.
Le mécanisme du dépassement, sans erreur
Trois situations, trois conséquences très différentes. C'est ici que se jouent les mauvaises surprises.
- Vous restez sous le seuil de base : rien ne change, vous continuez à facturer sans TVA avec la mention d'exonération.
- Vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré : vous conservez la franchise jusqu'à la fin de l'année en cours, et vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant.
- Vous dépassez le seuil majoré : la TVA s'applique immédiatement, dès la première opération qui fait franchir le seuil. Pas au mois suivant, pas l'année suivante.
Suivre son chiffre d'affaires, pas seulement le déclarer
La franchise en base se gère en avance, pas en rétrospective. Le seul moyen de ne pas se faire surprendre est de savoir, à tout moment de l'année, où vous en êtes de votre cumul - et de rapprocher ce cumul des devis signés mais pas encore facturés.
- Suivre le cumul encaissé mois par mois, pas seulement à la déclaration.
- Ajouter mentalement le carnet de commandes signé : c'est lui qui dira si le seuil sera franchi.
- Anticiper l'effet sur vos prix : passer à la TVA change votre affichage face à un particulier, qui raisonne en toutes taxes comprises.
Franchise en base et facture électronique : ce qui vous concerne quand même
Questions fréquentes
Le seuil unique de TVA à 25 000 € s'applique-t-il en 2026 ?
Non, cette réforme a été abandonnée. Le système à deux seuils distincts selon la nature de l'activité - prestations de services d'un côté, ventes de marchandises de l'autre - reste applicable.
Que se passe-t-il le jour où je dépasse le seuil majoré ?
Vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès l'opération qui fait franchir le seuil. La facture concernée doit être établie avec TVA, et vous perdez le bénéfice de la franchise sans attendre la fin de l'exercice.
Un artisan en franchise doit-il quand même se préparer à la facture électronique ?
Oui. La franchise dispense de collecter la TVA, pas d'être assujetti. Les artisans en franchise entrent dans le champ de la réforme, avec une transmission bimestrielle des données de leurs ventes aux particuliers.