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Quand le devis est-il obligatoire
Dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, la remise d'un devis est obligatoire pour les travaux et les dépannages : maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, couverture, peinture, et les prestations associées. Contrairement à une idée répandue, aucun seuil de montant ne vient conditionner cette obligation dans ce secteur.
La liste des mentions exigées
- La date de rédaction du devis.
- Le nom et l'adresse de l'entreprise, ainsi que sa forme juridique et son immatriculation.
- Le nom du client.
- Le lieu d'exécution des travaux, qui n'est pas toujours l'adresse du client.
- Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire.
- Le taux horaire de main-d'œuvre, toutes taxes comprises.
- Les frais de déplacement, le cas échéant.
- La somme globale à payer, hors taxes et toutes taxes comprises, avec le ou les taux de TVA applicables.
- La durée de validité de l'offre.
- L'indication du caractère gratuit ou payant du devis.
Les quatre oublis qui reviennent le plus
Le taux horaire de main-d'œuvre
C'est l'oubli numéro un. Beaucoup d'artisans chiffrent au forfait par poste et ne font jamais apparaître le taux horaire, considérant que c'est une information commerciale sensible. La mention est pourtant exigée, et son absence est un manquement facile à constater.
Le lieu d'exécution
Indiquer l'adresse du client suffit tant que le chantier est chez lui. Dès qu'il s'agit d'un bailleur, d'un syndic ou d'une entreprise, l'adresse du chantier doit être distinguée de l'adresse de facturation. La réforme de la facture électronique ne fait qu'accentuer ce point.
La durée de validité
Un devis sans durée de validité reste théoriquement opposable à celui qui l'a émis. Avec la volatilité des prix de matériaux, c'est une prise de risque gratuite. Trente ou soixante jours, mais écrit.
Le détail des quantités
Une ligne « fourniture et pose salle de bain, forfait » n'est pas un décompte détaillé. Elle est aussi le meilleur terreau à litige : le jour où le client conteste, rien ne permet d'établir ce qui était compris.
Un devis conforme est d'abord un devis qui vous protège
Il est tentant de traiter ces mentions comme une contrainte administrative de plus. Prises une par une, elles racontent pourtant autre chose : ce sont exactement les informations qui manquent dans un dossier lorsqu'un chantier tourne mal. Le lieu, les quantités, le taux horaire, la durée de validité - c'est la matière d'une conciliation.
L'intérêt d'un modèle de devis stable, où ces mentions sont préremplies une fois pour toutes, est précisément de ne plus avoir à y penser chantier après chantier.
Les mentions de la facture, qui ne sont pas celles du devis · L'éco-contribution sur vos devis · Le cas particulier du devis signé à domicile
Questions fréquentes
Le devis est-il obligatoire pour un petit dépannage ?
Oui. Dans le secteur du bâtiment, l'obligation de remise d'un devis s'applique aux travaux et aux dépannages sans seuil de montant. Un dépannage de plomberie à quatre-vingts euros entre dans le champ au même titre qu'une rénovation complète.
Un devis peut-il être payant ?
Oui, à condition que ce caractère payant soit indiqué au client avant l'établissement du devis. C'est d'ailleurs l'une des mentions obligatoires : le document doit préciser s'il est gratuit ou payant.
Faut-il faire figurer l'assurance décennale sur le devis ?
Pour les activités soumises à l'obligation d'assurance décennale, les devis et les factures doivent mentionner l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
Quelle durée de validité indiquer sur un devis de travaux ?
La loi n'impose pas de durée précise, seulement l'obligation d'en indiquer une. Trente à quatre-vingt-dix jours sont les usages les plus courants. Plus vos prix dépendent de matériaux volatils, plus une durée courte se justifie.