Acompte, conditions générales et devis : lier le document aux CGV
Comment renvoyer proprement aux CGV, fixer l’acompte et rappeler les conditions sans alourdir inutilement le PDF.
Ce que le devis doit rappeler
Validité du prix, modalités de paiement, délais d’exécution, référence aux CGV applicables : quelques phrases structurantes suffisent souvent si le détail est dans un document séparé.
Acompte : clarté
- Pourcentage ou montant fixe, date ou événement déclencheur.
- Conséquences d’un retard de paiement ou d’une annulation, dans le respect du cadre légal.
Versionning
Quand les CGV évoluent, gardez une trace de la version envoyée avec le devis accepté. C’est une discipline simple qui évite les discussions floues des mois après.